Le journalisme est en état de crise au Canada, et dans le monde entier. Alors que les géants des plateformes se taillent la part du lion en matière de publicité et que le journalisme subit des licenciements et des fermetures historiques malgré l’enveloppe de 595 millions de dollars prévue par le gouvernement pour le journalisme en 2019, le Code de négociation des médias d’information 2021 de l’Australie a offert une lueur d’espoir à l’industrie assiégée du Canada. La législation australienne vise à remédier au déséquilibre des pouvoirs entre les éditeurs et les plateformes et à offrir une bouée de sauvetage au journalisme – un pilier essentiel de la démocratie. Le Canada a suivi les traces de l’Australie en déposant son propre projet de loi en 2022. En juin 2023, après près de deux ans de débats intenses et de lobbying, le projet de loi C-18 : Loi concernant les plateformes de communication en ligne qui mettent du contenu d’actualité à la disposition de personnes au Canada – ou Loi sur les nouvelles en ligne – est devenu une loi.

Le rapport qui suit est le premier compte rendu complet et intégral de C-18. Il espère donner aux décideurs politiques, à la société civile et aux journalistes au Canada et à l’étranger une vue d’ensemble de ses succès, de ses défis et de ses implications profondes. Grâce aux comptes rendus des médias, aux témoignages d’experts et aux entretiens avec des journalistes, des représentants du gouvernement et des experts en politique mondiale, le rapport détaille le contexte du projet de loi, son parcours dans le processus législatif canadien, y compris les principaux débats et points de discorde, les discours des groupes de pression et des médias, les différences et similitudes essentielles avec le projet de loi australien, les conséquences et les implications pour le journalisme canadien, ainsi que les orientations futures en matière d’information.