Toronto, ON (3 octobre 2018) – Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont annoncé l’achèvement des négociations de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), un nouvel accord commercial qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Magazines Canada se réjouit de l’annonce du maintien d’une forte exemption culturelle dans l’USMCA. Le maintien de l’exemption culturelle est crucial pour garantir aux Canadiens l’accès à un contenu canadien de qualité, et essentiel pour la durabilité et la croissance des industries créatives du Canada, dont les magazines canadiens sont fiers de faire partie.
« Les quelque 400 membres de Magazines Canada à travers le pays félicitent le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, la ministre Mélanie Joly, le ministre Pablo Rodriguez et l’équipe de négociation canadienne pour avoir réussi à préserver l’exemption culturelle dans l’USMCA », a déclaré Melanie Rutledge, directrice générale de Magazines Canada. « Nous sommes particulièrement heureux que l’exemption culturelle s’applique à la fois aux espaces analogiques et numériques. Cette inclusion numérique sera essentielle pour les magazines canadiens et les autres industries culturelles dans les années à venir ».
Les magazines canadiens constituent un secteur économique important qui contribue à la compétitivité économique du Canada et à sa cohésion sociale. Près de 2 700 magazines interentreprises, grand public et culturels contribuent au PIB du Canada à hauteur d’environ 1,7 milliard de dollars. Les magazines canadiens sont produits dans chaque province et territoire du pays, et sont publiés dans 34 langues différentes, donnant aux Canadiens accès à des voix, des perspectives, des nouvelles et des divertissements canadiens.
À noter également : le chapitre sur la propriété intellectuelle de l’USMCA comporte des mises à jour complètes. La durée générale de protection des droits d’auteur au Canada passera de « vie plus 50 ans » à « vie plus 70 ans ».
L’USMCA contient également des dispositions sur l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones. La question du genre est abordée dans les « obligations en matière de travail concernant l’élimination de la discrimination en matière d’emploi fondée sur le sexe », ainsi que dans les « dispositions relatives à la responsabilité sociale des entreprises et aux petites et moyennes entreprises ».
Il existe une exception générale liée aux droits des peuples autochtones, et le Canada a également conservé « une flexibilité politique pour accorder un traitement préférentiel aux peuples autochtones et aux entreprises appartenant à des autochtones, notamment dans les domaines des services, de l’investissement, des marchés publics, de l’environnement et des entreprises d’État ».
Prochaines étapes
Avant que l’USMCA ne devienne une loi, des consultations seront organisées avec le secteur privé et il y aura un processus complet d’examen et de ratification par chaque pays.
Le Canada, les États-Unis et le Mexique devraient signer l’accord d’ici la fin du mois de novembre, après quoi chaque pays entamera son propre processus de ratification. Au Canada, cela nécessitera l’adoption d’une loi de mise en œuvre à la Chambre des communes, similaire au processus de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.
Un accord finalisé et ratifié interviendra probablement en 2019.
En savoir plus :
Annonce du gouvernement du Canada : Un nouvel accord États-Unis-Mexique-Canada
Résumé de la fiche d’information : Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA)
Résumé des industries culturelles
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