Recyclage

Le programme de Recyclage a évolué pour devenir un dossier important en matière de défense des intérêts de l’industrie du magazine canadien et pour tous les autres fabricants dont les produits sont recyclés dans le cadre des programmes de Recyclage. Trois provinces (QC ; ON ; MB) mènent actuellement des programmes de Responsabilité élargie des producteurs (REL), et deux autres provinces (CB ; SK) prévoyaient en mener dans les mois suivants. Toutes les autres provinces devraient avoir des programmes opérationnels au cours des trois prochaines années. Les éditeurs canadiens prennent leurs responsabilités environnementales au sérieux, s’inscrivent aux programmes de Recyclage et paient des cotisations, mais :

  • Les gouvernements provinciaux doivent mesurer le volume des magazines étrangers et établir les frais s’y rapportant dans leurs programmes
  • Les éditeurs canadiens paient pour un volume étranger qui n’émane pas d’eux, ni ne relève de leur responsabilité.

Un progrès a été accompli, mais il reste beaucoup à faire pour garantir un traitement juste et équitable, dans le cadre de chacun des programmes de Recyclage.

Un aperçu province par province :

Alliance canadienne des services d’intendance

  • Établir une présentation du magazine au sein du conseil d’administration de la CSSA afin de garantir un soutien approprié aux questions relatives au « papier imprimé ». De nouvelles nominations au conseil d’administration sont attendues en 2015.
  • Une fois cette étape franchie, ajuster les stratégies de MC pour traiter les questions de CSSA de l’intérieur.
  • La CSSA fournit actuellement des services pour les opérations de la Colombie-Britannique (MMBC), de la Saskatchewan (MMSW), du Manitoba (MMSM) et de l’Ontario (SO). Toutes les autres juridictions émergentes sont en discussion avec la CSSA. Le Québec reste en dehors de l’influence de la CSSA, mais une certaine coopération existe.

MC reste membre du comité consultatif de l’industrie (IAC) de la CSSA. MC continue de plaider en faveur d’une représentation des magazines au sein du conseil d’administration de la CSSA et travaille de l’intérieur pour parvenir à une harmonisation nationale, à un contrôle accru des programmes individuels de REP et à une meilleure communication entre toutes les parties prenantes.

De nouvelles nominations au conseil d’administration de la CSSA sont attendues en 2015 (peut-être au deuxième trimestre 2015, à confirmer).

Nouvelle-Écosse

Environnement en Nouvelle-Écosse

  • Le premier cycle de consultations est terminé et l’introduction d’un projet de programme est imminente.
  • Il est suggéré de s’orienter vers un modèle de responsabilité partagée, par exemple MMSW.
  • Le CSSA reste en discussion.

MC continue à travailler avec les régulateurs pour s’assurer de la compréhension des questions et des besoins uniques en matière d’impression.

Les détails du projet de programme sont attendus pour la mi-2015, ce qui déclenchera une deuxième série de consultations publiques.

Nouveau-Brunswick

Recyclage NB

    • Bien qu’il ait entamé des travaux exploratoires sur ce dossier en 2013, l’ON semble être inactif à l’heure actuelle. Il est prévu que le Nouveau-Brunswick suive l’exemple de la Nouvelle-Écosse.
    • Le CSSA en conversation.

    MC continue de surveiller la situation.

    Î.-P.-É. et Terre-Neuve-et-Labrador

    • Aucune indication sur l’évolution du programme à ce jour.
    • On s’attend à ce qu’ils suivent l’exemple de la Nouvelle-Zélande.

    MC continue de surveiller la situation.

    Québec

    Eco Entreprises Québec

    • Des recherches supplémentaires sont en cours pour aider à résoudre la discussion en cours entre EEQ et Recycle Québec (RQ) sur la question de savoir qui paie pour les matériaux non récupérés (orphelins). Une réduction temporaire de 7,5 % de la redevance est maintenue. Cette recherche retardera la fixation de la redevance pour 2015, ce qui affectera la capacité des délégués syndicaux à établir un budget prévisionnel.
    • EEQ étudie activement les moyens de simplifier et de stabiliser sa formule de fixation des redevances tout en restant dans le cadre législatif existant du Québec.
    • MC a fait part de ses préoccupations à EEQ et RQ en indiquant qu’il est essentiel que toute modification de la tarification ait une portée nationale, en harmonie avec toutes les autres juridictions provinciales. MC a recommandé une collaboration étroite avec la CSSA et les autres provinces.
    • Le procès de l’éditeur québécois est toujours en cours.

    MC reste impliqué dans le groupe consultatif de l’association de l’EEQ (AAG). Travailler avec l’AAG pour maintenir l’équité envers les magazines tout en influençant la méthodologie de fixation des frais pour 2015. MC continue de plaider en faveur d’une plus grande harmonisation nationale de la législation et de la réglementation.

    Les recherches en cours retarderont les décisions de tarification du 1er au 2ème trimestre 2015. Examiner les propositions de tarification pour 2015 dans le contexte de l’harmonisation avec d’autres politiques provinciales en faveur des petites entreprises. Suivre l’évolution de l’action en justice, le cas échéant, dans le respect des contraintes de non-divulgation existantes. Résolution attendue en 2016.

    OntariO

    Intendance de l’Ontario

    Loi sur la réduction des déchets (projet de loi 91) Redux

    • Les consultations concernant le successeur du projet de loi 91, qui a échoué, ont commencé afin d’établir un cadre autour duquel une nouvelle législation pourra être élaborée.
    • Le nouveau ministre du MOECC, Glen Murray, s’est distancié du projet de loi 91 et la plupart des membres du personnel qui ont participé à sa conception n’y sont plus impliqués.
    • Le ministre Murray s’oriente vers une stratégie générale de réacheminement des déchets et de lutte contre le changement climatique, telle qu’elle est décrite dans le
      Document de travail de l’Ontario sur le changement climatique.

    MC collabore avec la Coalition pour une réduction efficace des déchets en Ontario (CEWRO) afin d’éduquer et d’assurer un message commun à l’échelle de l’Ontario concernant les besoins législatifs et réglementaires recommandés qui soutiennent une véritable REP pour tous les intendants de l’Ontario.

    Les consultations devraient se poursuivre tout au long de l’année et un projet de législation pourrait voir le jour au quatrième trimestre 2015.

    Consultation sur la méthode de fixation des frais pour 2015

    • Le travail de MC avec SO pour modifier sa méthodologie injuste de fixation des frais continue à progresser. Bien que la consultation publique en vue d’un changement ait abouti à une impasse au niveau de la direction, il est désormais reconnu qu’un changement méthodologique est nécessaire au niveau national étant donné les problèmes similaires rencontrés au Manitoba et au Québec (la plupart des juridictions provinciales utilisent une méthode similaire de fixation des honoraires à 3 facteurs basée sur l’OC).
    • Les consultations se poursuivront prochainement par le biais d’un webinaire.
    • Une intervention manuelle négociée reste en vigueur pour le papier imprimé jusqu’à ce que cette question méthodologique soit résolue.
    • Il convient d’être très vigilant dans l’évaluation de toute révision de la méthode de fixation des redevances. Il y aura des gagnants et des perdants.

    MC continue à travailler en coulisses avec SO et le travail au sein du CSSA IAC est en cours.

    Les consultations débutent le 17 mars 2015.

    Arbitrage 2014 sur la fixation des honoraires

    • Une décision arbitrale, portant sur la signification de l’expression « 50 % du total des coûts nets encourus », a confirmé les plaintes déposées par des municipalités de l’Ontario à l’encontre de SO. Le résultat net est que la SO doit compléter les paiements de 2014 d’environ 20 millions de dollars. Tous les taux de redevance futurs augmenteront en conséquence.
    • Malgré cette conclusion, l’arbitre a maintenu l’idée que les coûts encourus par les municipalités doivent être raisonnables pour que l’ER paie équitablement 50 %, et que l’ER et les municipalités doivent maintenant parvenir à un nouvel accord de voisinage qui garantisse l’équité pour tous.

    MC continue de suivre les résultats et les implications futures.

    Réacheminement des déchets Ontario (WDO)

    • Le litige de la WDO concernant le nouveau contrat de service de SO avec CSSA a été résolu.

    Aucun suivi n’est nécessaire.

    Manitoba

    Gestion des matériaux multiples au Manitoba

    Recyclage et réduction des déchets au Manitoba : Document de travail

    • Le gouvernement a lancé un vaste examen des stratégies de recyclage et de réduction des déchets, y compris la REP, les matières organiques, les émissions de gaz à effet de serre de l’ICI.

    MC participe à cette consultation en offrant des points de vue stratégiques qui affectent les magazines.

    La consultation se termine le 20 mars 2015.

    Fixation des droits pour 2015

    • Les propositions de tarification de la MMSM pour 2015 se sont heurtées à une forte opposition, les délégués syndicaux étant largement d’accord sur le fait que la méthode de tarification est défaillante et qu’elle doit être revue.
    • Les redevances proposées pour les magazines en 2015 passent de 5,65 cents/kilogramme à 14,11 cents/kilogramme (après excédent) ou 7,02 cents/kilogramme (avant excédent).
    • La consultation sur la tarification devrait débuter au deuxième trimestre.

    MC a envoyé une lettre énergique pour protester contre les décisions prises en 2015 en matière de fixation des honoraires, recommandant qu’une révision de la méthode de fixation des honoraires soit nécessaire, conformément aux conversations similaires de l’ON et du QC. Le MC continuera à s’impliquer dans cette question.

    Les consultations sur la fixation des redevances pour 2015 sont attendues pour le premier ou le deuxième trimestre 2015.

    Saskatchewan

    Gestion multimatériaux à l’occidentale

    • Le lancement de MMSW le 1er janvier 2015 a été reporté indéfiniment en raison d’une proposition de dernière minute du ministère de l’environnement visant à modifier considérablement le plan opérationnel/financier approuvé par le gouvernement de MMSW. Les changements proposés au niveau du MOE sont les suivants :
    1. Exemptions pour certaines petites/moyennes entreprises exigeant que tous les autres stewards enregistrés paient pour ceux qui sont exemptés.
    2. L’approbation par le gouvernement de la fixation des frais peut entraîner une fixation arbitraire, non transparente et politisée des frais (le ministre n’est actuellement pas négociable sur ce point).
    • Les changements proposés créent un déficit de financement pour MMSW, ce qui l’oblige à annuler tous les contrats municipaux tout en réexaminant ses options opérationnelles et juridiques.
    • Le retrait du plan de MMSW mettrait tous les stewards enregistrés en situation de non-conformité.
    • L’acceptation des propositions du ministère de l’environnement créerait un dangereux précédent dans toutes les juridictions de l’EPR.
    • Le ministère de l’environnement met en place un comité chargé de discuter des détails de l’exemption. Il s’agit d’un exercice politique visant à soutenir les décisions du ministre.

    MC a fait part de ses nombreuses préoccupations au ministre. MC reste en collaboration avec l’IAC de la CSSA. MC et d’autres associations industrielles étudient la possibilité d’organiser une journée de la boîte bleue à Regina afin d’informer et de faire pression sur toutes les parties concernées du gouvernement de la Slovaquie.

    Alberta

    Environnement et développement durable des ressources en Alberta

    • Les premières consultations publiques étant terminées, le gouvernement a conclu que des recherches et des consultations supplémentaires étaient nécessaires avant de prendre des mesures concernant un nouveau programme de REP pour le papier et les emballages imprimés (PPP), compte tenu des préoccupations soulevées par de nombreux secteurs de l’industrie.
    • La CSSA est en cours de discussion.

    Le ministère de la justice continue de surveiller l’ouverture de nouvelles consultations. MC continue de travailler avec la RAAP.

    Le calendrier n’est pas clair. En attente des mises à jour du gouvernement.

    Colombie-Britannique

    Matériaux multiples BC

    • 150 moyennes/grandes entreprises non enregistrées basées en Colombie-Britannique ont fait l’objet d’une enquête du ministère de l’environnement de la Colombie-Britannique pour les obliger à se mettre en conformité. Des avis de non-conformité ont été envoyés.
    • L’offre de StewardChoice de lancer un programme concurrentiel n’a toujours pas été approuvée :
    1. Le plan de StewardChoice promet d’accroître le détournement des déchets en ciblant les ménages et les immeubles collectifs. La fixation des honoraires sera négociée en privé avec chaque société de stewards.
    2. La demande d’approbation du ministère de l’environnement de StewardChoice reste en suspens, car le gouvernement s’inquiète du manque de transparence dans la fixation des frais et du risque de résultats injustes qui en découle, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

    MC continue de plaider en faveur d’efforts accrus en matière de conformité.

    La réponse à StewardChoice est attendue pour le T1/T2.