Le gouvernement de l’Ontario a proposé un certain nombre de changements à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (RRCEA), et Magazines Canada fait pression sur ce sujet important. Au cours des deux prochaines semaines, des membres comme vous auront l’occasion d’ajouter leur voix au processus de consultation publique afin de s’assurer que les magazines ont un siège à la table maintenant et à l’avenir.
La RRCEA est le cadre de l’Ontario pour la réduction des déchets et l’augmentation de la réutilisation et du recyclage des produits et des emballages par le biais de la responsabilité des producteurs. En vertu de cette loi, les producteurs – y compris de nombreux éditeurs de magazines – sont tenus de couvrir la totalité des coûts de recyclage du papier imprimé et des matériaux d’emballage qu’ils mettent sur le marché, ce qui a imposé de nouvelles charges financières et administratives aux éditeurs de magazines. Le gouvernement de l’Ontario propose des changements qui amélioreraient la collecte des données et la surveillance du système, la transparence pour les producteurs comme vous en exigeant que les organisations de responsabilité des producteurs divulguent plus de détails et de données opérationnelles pour faciliter les comparaisons, et reporte séparément de cinq ans (de 2026 à 2031) l’application des objectifs de récupération obligatoires.
Magazines Canada soutient ces changements et demande également une aide financière ciblée pour les éditeurs de magazines en prolongeant l’exemption pour les journaux, en préconisant des possibilités de partenariats en matière d’éducation publique par le biais d’accords avec les éditeurs de magazines, et en demandant une étude d’impact sur les petites maisons d’édition pour s’assurer que les producteurs de médias culturels participent à des conversations à long terme sur les impacts de la législation et des législations disparates à travers le pays.
Jusqu’au 21 juillet, le public peut soumettre ses commentaires sur les modifications proposées à la RRCRA directement sur le Registre environnemental de l’Ontario, à l’adresse suivante ce lien. C ‘est l’occasion de faire connaître vos préoccupations concernant le programme de responsabilité finale des producteurs (REP) de l’Ontario, notamment :
- Comment les coûts de la REP et les exigences administratives ont-ils affecté votre activité et votre capacité à servir le marché de l’Ontario ?
- Pensez-vous que les préoccupations des éditeurs de magazines sont suffisamment prises en compte dans la législation ?
- Pensez-vous que les magazines doivent être traités comme des emballages ou, comme les journaux, bénéficier d’une dérogation ?
- Note : N’incluez pas d’informations d’identification, comme des noms, des adresses ou des numéros de téléphone dans vos commentaires.
Nous avons déjà eu de nombreuses réunions avec divers responsables, y compris le cabinet du ministre de l’environnement, de la conservation et des parcs. Il est encourageant de constater que, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que nous sommes la seule organisation représentant les éditeurs à avoir été en contact avec le cabinet du ministre et que nous sommes désormais clairement dans le collimateur des autorités politiques et administratives en tant que partie prenante clé.
À titre de référence, nous incluons ci-dessous quelques exemples de déclarations qui pourraient être utiles pour souligner les intérêts des éditeurs de magazines en Ontario. Veillez à ce que vos commentaires soient rédigés dans vos propres termes.
Exemple 1
En tant que petit éditeur de magazines en Ontario, le cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs (REP) a exercé une pression financière et administrative considérable sur nos activités. Contrairement aux grandes entreprises, nous n’avons pas d’équipes internes chargées de la conformité ni la capacité d’absorber les frais de gestion croissants. Chaque dollar réorienté vers les coûts de la REP est un dollar retiré à la création de contenu, à l’engagement communautaire et à la durabilité de notre publication.
Il est difficile de ne pas avoir l’impression que les préoccupations particulières des éditeurs de magazines ont été historiquement mises à l’écart dans les politiques. Nos publications contribuent à la culture locale, à l’éducation et à la conscience civique, mais elles ne sont pas traitées différemment des déchets d’emballage. Dans le même temps, les journaux ont bénéficié à juste titre d’une exemption, reconnaissant leur rôle dans le discours public et leurs différences structurelles par rapport à l’emballage des produits.
L’approche actuelle risque de réduire la diversité et la disponibilité du contenu canadien, en particulier dans les petites communautés où les éditeurs indépendants jouent encore un rôle essentiel. Nous demandons instamment au gouvernement de reconsidérer la manière dont les magazines sont classés et de travailler directement avec notre secteur pour développer des solutions équitables et durables pour l’avenir.
Exemple 2
Les magazines, en particulier ceux qui sont petits, indépendants et axés sur la culture, jouent un rôle essentiel dans les communautés de l’Ontario, en offrant des voix fiables et un contenu pertinent au niveau local. Pourtant, l’augmentation des coûts et les changements réglementaires créent de sérieux vents contraires pour notre industrie. Il faut s’attaquer à ces problèmes si l’on veut que les éditeurs comme nous survivent et prospèrent à nouveau.
Une étape importante consisterait à exempter les magazines des coûts de la REP. Les magazines ne sont pas des emballages et les traiter comme tels nuit à leur valeur culturelle et civique. Avec le soutien adéquat, nous pourrions également servir de partenaires efficaces dans l’éducation du public, en aidant à promouvoir le recyclage, l’action climatique, la réduction des déchets et d’autres priorités gouvernementales par le biais d’accords de contenu rémunéré qui bénéficient à la fois à la sensibilisation du public et à la durabilité de notre secteur d’activité.
Le paysage réglementaire changeant de l’Ontario, combiné à une mosaïque de règles incohérentes entre les provinces, crée une réelle incertitude pour les petits éditeurs. Pour anticiper et planifier les changements et les politiques à venir, nous aimerions également qu’une étude d’impact sur les petits éditeurs soit réalisée dans le cadre de ce processus, afin de s’assurer que les producteurs de médias culturels soient inclus dans la planification à long terme. Une politique environnementale durable doit aller de pair avec une politique culturelle durable. Cela signifie qu’il faut impliquer les petits éditeurs non seulement en tant que producteurs obligés, mais aussi en tant que collaborateurs et parties prenantes dans la construction d’une province mieux informée et plus résiliente.