Les magazines canadiens accueillent favorablement le maintien d’une exemption culturelle solide par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Mexique et le Canada annonçaient la conclusion des négociations relatives à l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), un nouvel accord commercial qui se substituera à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Magazines Canada accueille favorablement l’annonce du maintien d’une exemption culturelle solide dans le cadre de l’AEUMC. Le maintien d’une disposition continue relative à l’exemption culturelle est vital pour garantir que les Canadiens ont accès à un contenu canadien de qualité, et essentiel pour une durabilité et une croissance continues des industries canadiennes de la création, dont les magazines canadiens sont fiers de faire partie.

« Les quelque 400 membres de Magazines Canada au pays félicitent le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, la ministre Mélanie Joly, le ministre Pablo Rodriguez, et l’équipe canadienne de négociation pour avoir su faire préserver l’exemption culturelle dans le cadre de l’AEUMC », a affirmé Melanie Rutledge, directrice générale de Magazines Canada. « Nous sommes particulièrement heureux que l’exemption culturelle s’applique aux secteurs analogique et numérique. Cette inclusion du numérique sera vitale pour les magazines canadiens et les autres industries culturelles pour les années à venir. »

Les magazines canadiens représentent un secteur économique important qui contribue à la compétitivité du Canada, et à sa cohésion sociale. Près de 2 700 magazines d’affaires, grand public et culturels fournissent un apport à hauteur d’environ 1,7 milliard $ au PIB du Canada. Les magazines canadiens sont produits dans chaque province et territoire du pays, et sont publiés dans 34 langues, offrant ainsi accès aux idées, aux points de vues, aux actualités et au divertissement d’ici.

Également à noter dans le nouvel accord commercial : des mises à jour importantes ont été apportées, dans l’AEUMC, en matière de propriété intellectuelle, qui se traduiront par des changements aux conditions générales régissant la protection du droit d’auteur, la durée de la protection du droit d’auteur devant être portée 70 ans après le décès de l’auteur (le Canada offre actuellement une durée de 50 ans).

L’AEUMC prévoit également des dispositions en matière de droits relatifs à l’égalité des sexes et aux peuples autochtones. L’accord renferme des obligations en matière de main-d’œuvre visant l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre des embauches, ainsi que des dispositions liées à la responsabilité sociale et aux petites et moyennes entreprises.

L’accord prévoit une exception générale relative aux droits des peuples autochtones, et il a aussi maintenu « la souplesse de certaines politiques afin d’offrir un traitement préférentiel aux peuples autochtones et aux entreprises appartenant à des Autochtones, notamment dans le secteur des services, de l’investissement, de l’environnement et des entreprises publiques. »

Prochaines étapes

Avant que l’AEUMC prenne force de loi, des consultations seront tenues dans le secteur privé et il y aura un processus complet d’examen et de ratification par chaque pays.

On prévoit que le Canada, les États-Unis et le Mexique signeront l’accord vers la fin du mois de novembre, moment à partir duquel chaque pays entreprendra son propre processus de ratification nationale. Au Canada, cela exigera le dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, similaire au processus suivi dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) établi avec l’Union européenne.

Un accord final et ratifié devrait vraisemblablement être en place en 2019.

Pour plus d’information :

Annonce du gouvernement du Canada : Un nouvel accord États-Unis-Mexique-Canada Agreement

Note d’information sommaire : L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

Résumé concernant les industries culturelles

À propos de Magazines Canada :

Magazines Canada est l’association professionnelle nationale qui représente les principaux magazines d’intérêt général, culturels, spécialisés, professionnels et d’affaires, de propriété et de contenu canadiens. Les magazines membres sont des publications de langues française et anglaise qui couvrent une grande diversité de sujets, y compris les affaires, les intérêts professionnels, l’actualité, la politique, les sports, les arts et la culture, les loisirs, les modes de vie, les intérêts féminins et la jeunesse et sont offerts sur une multitude de plates-formes. L’association centre son action sur les affaires gouvernementales, le perfectionnement professionnel, la recherche, les campagnes de marketing nationales et la prestation de services destinés à répondre aux besoins de l’industrie du magazine au Canada.

Pour plus d’information :

Brianne DiAngelo,
Directrice, communications
Magazines Canada
bdiangelo@magazinescanada.ca

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