La législation proposée donnerait la priorité aux marchés publics de biens et de services de l’Ontario, ce qui aiderait l’argent des contribuables ontariens à soutenir les travailleurs de l’Ontario.

20 novembre 2025

Ministère de la prestation de services publics et commerciaux et des marchés publics

TORONTO – Plus tard dans la journée, le gouvernement de l’Ontario a l’intention de présenter la Loi de 2025 sur l’achat de produits ontariens qui, si elle est adoptée, protégera les travailleurs et les entreprises de la province en accordant la priorité aux biens et services de l’Ontario dans les marchés publics. Cette nouvelle loi et les mesures connexes s’appliqueront à tous les organismes du secteur public, y compris les municipalités, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui contribuent à la réalisation du plan de la province, d’une valeur de plus de 220 milliards de dollars, visant à construire en utilisant en priorité les biens et services de l’Ontario. Ces mesures concrétiseront l’engagement du gouvernement à protéger l’Ontario en veillant à ce que, face aux droits de douane américains et à l’incertitude économique, l’argent des contribuables ontariens serve à soutenir les travailleurs de la province et à utiliser des produits ontariens tels que l’acier, le bois d’œuvre, les voitures, les camions et bien d’autres choses encore.

« Les moyens de subsistance des travailleurs et des propriétaires d’entreprises de l’Ontario sont attaqués par le président Trump et ses tarifs douaniers, et ils comptent sur nous pour intervenir », a déclaré Stephen Crawford, ministre de la Prestation des services publics et commerciaux et de l’Approvisionnement. « Chaque année, la province dépense plus de 30 milliards de dollars pour l’achat de biens et de services qui aident à servir la population de l’Ontario. Nous veillons à ce que chaque dollar d’approvisionnement qui peut être dépensé en Ontario le soit en Ontario, afin que nous puissions protéger nos travailleurs et bâtir une économie plus compétitive, plus autonome et plus résiliente. »

La législation et les mesures connexes présentées aujourd’hui contribueront à la mise en œuvre d’une politique d’achat en Ontario qui donne la priorité aux biens et services de l’Ontario, puis du Canada, tout en préservant la rentabilité pour les contribuables ontariens et en protégeant les marchés publics et les grands projets d’infrastructure contre les retards injustifiés.

« Le plan de construction de plus de 220 milliards de dollars de l’Ontario est le plus grand plan d’infrastructure de l’histoire du Canada, et nous dépensons chaque dollar de ce plan ici même en Ontario », a déclaré Todd McCarthy, ministre de l’Infrastructure par intérim. « Alors que nous construisons les transports en commun, les autoroutes, les hôpitaux, les maisons et les écoles dont notre province en pleine croissance a besoin, nous contribuons également à maintenir des centaines de milliers de travailleurs sur le marché du travail dans des secteurs tels que la construction, la sidérurgie, la foresterie, l’agriculture, la fabrication et bien d’autres encore.

Ces politiques permettraient à la province de

• Obliger toutes les organisations du secteur public, y compris les ministères, les agences, le secteur public au sens large et les municipalités, à donner la priorité aux biens et services de l’Ontario, puis du Canada.
• Définir des exigences spécifiques concernant la manière dont ces organisations du secteur public doivent donner la priorité aux biens et services de l’Ontario, puis du Canada, dans les contrats passés avec les fournisseurs, y compris les sous-traitants.
• Examiner et garantir le respect de cette politique par les organisations du secteur public et les fournisseurs, avec des sanctions et des conséquences pouvant inclure des retenues, des amendes, la gestion des performances des fournisseurs et l’exclusion de ces derniers de toute passation de marché future.

Dans les cas où les biens et services de l’Ontario ou du Canada ne peuvent être achetés à un coût ou dans des délais raisonnables, tout en préservant la valeur pour les contribuables, la politique continuerait d’autoriser les achats à l’étranger. Toutefois, le gouvernement prend également des mesures pour renforcer la capacité nationale de l’Ontario et son aptitude à répondre aux besoins de la province en matière d’infrastructure et d’approvisionnement, afin de réduire au minimum la nécessité de passer des marchés à l’extérieur de la province. La province s’efforce également d’établir des listes de fournisseurs ontariens et canadiens afin de favoriser leur inclusion dans les processus provinciaux d’infrastructure et d’approvisionnement, y compris en tant qu’entrepreneurs et sous-traitants.

« Alors que les tarifs douaniers américains continuent de saper l’économie mondiale, il n’a jamais été aussi important d’accorder la priorité à l’achat de biens, de services et de produits fabriqués en Ontario », a déclaré Vic Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. La loi « Achetons l’Ontario » constituerait un pilier important du plan de notre gouvernement visant à protéger l’Ontario, à ancrer la prospérité économique à long terme de la province en veillant à ce que les entreprises nationales aient davantage de possibilités de croissance, d’expansion et de création d’emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. »

La province a déjà collaboré avec succès avec des municipalités de premier plan pour donner la priorité aux travailleurs de l’Ontario au cours du processus de passation des marchés. Plus tôt cette année, en partenariat avec la ville de Toronto et le gouvernement fédéral, la province a soutenu l’approche de la ville en matière de passation de marchés pour les nouvelles voitures de métro de la ligne 2 de la TTC, fabriquées par les travailleurs d’Alstom à Thunder Bay, s’alignant ainsi sur la priorité accordée aux biens et services de l’Ontario et du Canada. Cette approche est conçue pour aider à créer de bons emplois en Ontario tout en maintenant un engagement clair en faveur de prix compétitifs et de normes de performance élevées. La province travaillera en étroite collaboration avec les municipalités pour les aider à acheter encore plus de biens et de services ontariens.

« Nous avons vu notre province s’unir comme jamais auparavant pour protéger les travailleurs et les entreprises de l’Ontario contre les tarifs douaniers », a déclaré Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement. « De nombreuses municipalités ont déjà fait preuve de leadership en accordant la priorité aux travailleurs et aux produits de l’Ontario lorsqu’il s’agit de faire des choix, et je me réjouis à l’idée de travailler ensemble pour veiller à ce qu’encore plus d’argent consacré aux achats et à l’infrastructure à tous les niveaux de gouvernement contribue à protéger l’Ontario. »

En bref

• Les contrats du secteur public sont attribués sur la base d’une série de facteurs pondérés tels que le prix, l’expertise et l’expérience. Le poids qui peut être accordé aux biens et services locaux utilisés dans une chaîne d’approvisionnement sera accru grâce aux directives émises dans le cadre de cette politique.
• Annoncé pour la première fois dans le cadre du budget de l’Ontario pour 2025, le Fonds ontarien pour le commerce solidaire (FOCS) fait partie du plan d’allégement tarifaire et de soutien de près de 30 milliards de dollars de la province, destiné à protéger les travailleurs et les entreprises de la province contre l’incertitude économique et à bâtir une économie plus compétitive, résiliente et autosuffisante.
• En mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, l’OTTF aidera les entreprises de divers secteurs à faire les investissements nécessaires pour renforcer leurs activités en Ontario, étendre leur présence sur le marché et protéger les travailleurs.
• La loi « Achetons l’Ontario » prolongerait d’un an certaines dispositions de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums afin de permettre au gouvernement de continuer à travailler à l’amélioration de la protection des consommateurs dans les communautés de condominiums.
• Les modifications proposées au code de la route dans le cadre du projet de loi « Acheter Ontario » élargiraient les pouvoirs en matière de signalisation liée à la sécurité à proximité des zones scolaires.

Citations

« Nous sommes fiers de notre partenariat avec le gouvernement de l’Ontario pour la mise en œuvre du plan d’infrastructure de 220 milliards de dollars de la province et pour le renforcement de l’économie provinciale grâce à la priorité accordée aux biens et services nationaux dans nos projets. »
– Angela Clayton
Présidente-directrice générale, Infrastructure Ontario

« Nous sommes fiers de permettre à des centaines de milliers de travailleurs de se rendre à leur travail chaque jour – et tout aussi fiers de créer directement des emplois locaux et une économie plus résiliente grâce à la construction de nos grands projets de transport en commun. Nous cherchons toujours à soutenir les fournisseurs de l’Ontario, qu’il s’agisse d’acier, de systèmes ou de services. Cette loi est essentielle pour nous permettre de le faire précisément. »
– Michael Lindsay
Directeur général, Metrolinx

« Face à l’évolution de la dynamique commerciale, les progrès de la politique Acheter Ontario/Acheter Canada soutiennent directement les efforts d’Approvisionnement Ontario pour moderniser l’approvisionnement, soutenir les entreprises locales et protéger les emplois de l’Ontario. En renforçant notre chaîne d’approvisionnement et en investissant dans les industries locales, nous contribuons à assurer la prestation fiable de services publics essentiels, tout en stimulant la croissance économique dans toute la province. »
– James Wallace
Directeur général, Approvisionnement Ontario

« MEC se réjouit de l’introduction par le gouvernement de la Loi sur l’achat en Ontario. Par le biais du programme Ontario Made de MEC, nous défendons depuis longtemps l’importance cruciale de l’approvisionnement local, et cette loi avant-gardiste démontre l’engagement du gouvernement à transformer ce principe en action. En donnant la priorité aux biens et services fabriqués en Ontario dans les marchés publics, cette loi renforce les chaînes d’approvisionnement locales et préserve les emplois dans le secteur manufacturier. En veillant à ce que l’argent des contribuables ontariens soutienne les travailleurs et les entreprises de la province, on aidera les fabricants à rester compétitifs, à investir dans l’innovation et à stimuler la croissance dans toute la province. »
– Dennis Darby
Président-directeur général, Manufacturiers et exportateurs du Canada

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